Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Insecticide Pro les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Raison sociale : EXPERT FRELONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 6 Rue Defresne Bast, 95100 Argenteuil, France
SIREN : 921 602 967
RCS : Pontoise – 921 602 967
N° TVA Intracommunautaire : FR 65 921 602 967
Code APE/NAF : 8129A (Autres activités de nettoyage n.c.a. – désinsectisation, dératisation, désinfection)
Date d’immatriculation : 23/11/2022
Téléphone : 06 15 44 58 83
Email : contact@insecticide-expert.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Steeve DADY, Président d’EXPERT FRELONS, représentant légal de la société, agissant en qualité de directeur de la publication.

3. Hébergeur du site

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023, Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr

4. Activité réglementée – Certibiocide

EXPERT FRELONS est titulaire du Certibiocide, certificat individuel professionnel pour l’utilisation à titre professionnel des produits biocides relevant des catégories TP14 (rodenticides), TP18 (insecticides) et TP19 (répulsifs), conformément au décret n° 2016-1145 du 24 août 2016.

L’attestation Certibiocide est conservée et présentable sur demande des autorités compétentes (DDPP, ANSES). Pour des raisons de sécurité et de protection contre la fraude, le numéro n’est pas diffusé publiquement.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, marques, charte graphique) est la propriété exclusive de EXPERT FRELONS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable.

6. CNIL et données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, voir notre Politique de Confidentialité.

7. Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM – MÉDIATION-CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

8. Litige

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Loi applicable : droit français.